- auteur de la faute
- виновное лицо
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… … Encyclopédie Universelle
Faute Inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio … Wikipédia en Français
Faute inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio … Wikipédia en Français
Faute Grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Faute grave en droit du travail français — Faute grave Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… … Wikipédia en Français
Faute de preuves — Auteur Harlan Coben Genre policier Version originale Titre original … Wikipédia en Français
Faute délictuelle — ● Faute délictuelle faute commise intentionnellement et qui engage la responsabilité de son auteur … Encyclopédie Universelle
Faute inexcusable de l'employeur — En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L article L. 452 1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la… … Wikipédia en Français
Faute d'Adam — Péché originel Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film). Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… … Wikipédia en Français
Faute originelle — Péché originel Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film). Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… … Wikipédia en Français
Faute — Définition de Faute La faute est l action volontaire ou non, ou encore l omission qui porte atteinte au droit d autrui en lui causant un dommage. En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi délictuelle et la… … Lexique de Termes Juridiques